Permis de construire Logement N° 04910922C0007

Permis de construire n° 04910922C0007 à Coron pour 91 m² de logement, 5 Rue Moliere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 04910922C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04910922C0007 a été délivré le 4 août 2022 à Coron (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Moliere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 718 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1096. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

718 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/08/2022
3
Chantier (DOC)
08/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1096

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coron Code postal 49690 Identifiant INSEE 49109
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NUAILLE (49340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04910922C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 718 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Moliere, à Coron (49690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2022, ouverture de chantier le 8 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04910922C0007, déposé en mairie de Coron.

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