Permis de construire Locaux N° 04910919C0014

Permis de construire n° 04910919C0014 à Coron pour 723 m² de locaux, La Bourdiniere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PC n° 04910919C0014

Demandeur

GAEC LANDREAU - LA GIGONDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04910919C0014 a été délivré le 17 septembre 2019 à Coron (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bourdiniere. GAEC LANDREAU - LA GIGONDIERE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI30, ZI35, ZI44. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

205 463 m²

Surface existante avant

2 700 m²

Surface créée

723 m²

Variation nette

+723 m²

Surface totale après

3 423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI30 ZI35 ZI44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coron Code postal 49690 Identifiant INSEE 49109
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 700 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 3 423 m²
Total 2 700 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 3 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 700 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 3 423 m²
Total locaux 2 700 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 3 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LANDREAU - LA GIGONDIERE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
403206105
SIRET
40320610500013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CORON (49360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04910919C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 463 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bourdiniere, à Coron (49690).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC LANDREAU - LA GIGONDIERE et accordée le 17 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04910919C0014, déposé en mairie de Coron.

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