Permis de construire à Coron pour 308 m² de locaux - La Trimouillere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2017
Dossier PC n° 04910917H0011
Demandeur
EARL DES CHENES
Cette page présente le permis de construire n° 04910917H0011, délivré le 8 décembre 2017 à Coron (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Trimouillere, Coron (49690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES CHENES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E24, E492.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2019.
Autorisation
8 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2018
Achèvement (DAACT)
29/06/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Coron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Coron Code postal 49690 Identifiant INSEE 49109
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
| Total | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES CHENES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 483721346
- SIRET
- 48372134600011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CORON (49690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04910917H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |