Permis de construire Locaux N° 04910915H0014

Permis de construire n° 04910915H0014 à Coron pour 66 m² de locaux, Rond Point De La Promenade

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2016

Dossier PC n° 04910915H0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04910915H0014, délivré le 20 janvier 2016 à Coron (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rond Point De La Promenade.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A898. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 358 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2018

Achèvement (DAACT)

20/04/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

21 jours

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/01/2016
Chantier (DOC)
30/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2018

Localisation du projet à Coron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A898

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coron Code postal 49690 Identifiant INSEE 49109
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 141 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 207 m²
Total 141 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 141 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 207 m²
Total locaux 141 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORON (49690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04910915H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 358 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rond Point De La Promenade, à Coron (49690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 janvier 2016, ouverture de chantier le 30 mars 2018, achèvement déclaré le 20 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04910915H0014, déposé en mairie de Coron.

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