Permis de construire n° 04910914H0011 à Coron pour 643 m² de locaux, La Bate
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2014
Dossier PC n° 04910914H0011
Demandeur
GAEC DES ROCHERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coron (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04910914H0011 a été délivré le 28 août 2014, pour un projet situé La Bate. Le demandeur déclaré est GAEC DES ROCHERS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 643 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM4. L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
30/01/2016
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Coron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bate
Territoires administratifs
- Commune
- Coron Code postal 49690 Identifiant INSEE 49109
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 643 m² |
| Total | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 643 m² |
| Total locaux | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 643 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ROCHERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327976460
- SIRET
- 32797646000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CORON (49690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04910914H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 août 2014 |
| Date de dépôt | 30/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |