Permis de construire n° 04910816N0085 à Val d'Erdre-Auxence pour 230 m² de locaux, Beauchene
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2016
Dossier PC n° 04910816N0085
Demandeur
LAMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04910816N0085, délivré le 22 juillet 2016 à Val d'Erdre-Auxence (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Beauchene. Le demandeur déclaré est LAMBERT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont L18, L17, L16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val d'Erdre-Auxence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Val d'Erdre-Auxence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Erdre-Auxence Code postal 49440 Identifiant INSEE 49183
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 493 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 723 m² |
| Total | 493 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 493 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 723 m² |
| Total locaux | 493 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAMBERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 417703881
- SIRET
- 41770388100017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LA CORNUAILLE (49440)
Autres dossiers de LAMBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04910816N0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |