Retour aux permis de construire de Val d'Erdre-Auxence

Permis de construire Locaux N° 04910814N0067

Permis de construire à Val d'Erdre-Auxence pour 672 m² de locaux - Le Guibly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 947 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Guibly, Val d'Erdre-Auxence (49370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BELLANGER et accordé le 10 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04910814N0067, instruit par la commune de Val d'Erdre-Auxence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2014

Dossier PC n° 04910814N0067

Demandeur

BELLANGER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04910814N0067, délivré le 10 juin 2014 à Val d'Erdre-Auxence (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Guibly, Val d'Erdre-Auxence (49370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BELLANGER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 672 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 947 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+672 m²

Surface totale après

1 113 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/06/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val d'Erdre-Auxence

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val d'Erdre-Auxence Code postal 49440 Identifiant INSEE 49183
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	441 m²	672 m²	0 m²	0 m²	0 m²	672 m²	1 113 m²
Total	441 m²	672 m²	0 m²	0 m²	0 m²	672 m²	1 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	441 m²	672 m²	0 m²	0 m²	0 m²	672 m²	1 113 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLANGER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 513723478
SIRET: 51372347800014
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: LA CORNUAILLE (49440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04910814N0067
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 947 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Guibly, Val d'Erdre-Auxence (49370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BELLANGER et accordé le 10 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04910814N0067, instruit par la commune de Val d'Erdre-Auxence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val d'Erdre-Auxence

DP n°0491832600043 Logement Terminé

22B Rue La Fontaine La Cornuaille

Val d'Erdre-Auxence (49370)

Transformation sans extension

11 mai 2026 210 m² SDP 7SAMEDIS IMMOBILIER

PC n°0491832600013 Logement Autorisé

Rue De L'hermitage - Le Louroux-Béconnais

Val d'Erdre-Auxence (49370)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 205 m² SDP GC LOC49

PC n°0491832600009 Locaux Autorisé

Rue Du Moulin Villemoisan

Val d'Erdre-Auxence (49370)

Transformation sans extension

10 avr. 2026 100 m² SDP COMMUNE DE VAL D'ERDRE-AUXENCE

PC n°0491832600010 Mixte Autorisé

22 Rue De La Fontaine - La Cornuaille

Val d'Erdre-Auxence (49370)

Transformation avec diminution

31 mars 2026 248 m² SDP

PC n°0491832600004 Logement Autorisé

Rue Du Moulin - La Cornuaille

Val d'Erdre-Auxence (49370)

Nouvelle construction

23 mars 2026 51 m² SDP

PC n°0491832600006 Locaux Autorisé

6 Le Breuil

Val d'Erdre-Auxence (49370)

Transformation sans extension

19 mars 2026 32 m² SDP

Autres types d'autorisations à Val d'Erdre-Auxence

Permis d'aménager à Val d'Erdre-Auxence

10 autorisations

Permis de démolir à Val d'Erdre-Auxence

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Val d'Erdre-Auxence

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val d'Erdre-Auxence

Autres types d'autorisations à Val d'Erdre-Auxence

Caractéristiques du projet