Permis de construire à Loire-Authion pour 148 m² de locaux - Les Trois Quartiers
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2015
Dossier PC n° 04910614A0030
Demandeur
ETRIER DE CORNE
Cette page présente le permis de construire n° 04910614A0030, délivré le 10 mars 2015 à Loire-Authion (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Trois Quartiers, Loire-Authion (49250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETRIER DE CORNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL37.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2015.
Autorisation
10 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2015
Achèvement (DAACT)
25/06/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 mois 15 jours
Délai total
3 mois 15 jours
Localisation du projet à Loire-Authion
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Trois Quartiers
Territoire administratif
- Commune
- Loire-Authion Code postal 49630 Identifiant INSEE 49307
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETRIER DE CORNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 503007999
- SIRET
- 50300799900017
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- CORNE (49630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04910614A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2015 |
| Date de dépôt | 10/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |