Permis de construire n° 04910414M0002 à Doué-en-Anjou pour 3 696 m² de locaux, 5 Chem Du Port Terre De Villiers
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2014
Dossier PC n° 04910414M0002
Demandeur
SARL ORIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04910414M0002, délivré le 7 juillet 2014 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Chem Du Port Terre De Villiers. Le demandeur déclaré est SARL ORIOT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 696 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Doué-en-Anjou
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terre De Villiers
Territoires administratifs
- Commune
- Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 366 m² | 3 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 696 m² | 7 062 m² |
| Total | 3 366 m² | 3 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 696 m² | 7 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 366 m² | 3 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 696 m² | 7 062 m² |
| Total locaux | 3 366 m² | 3 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 696 m² | 7 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ORIOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450178850
- SIRET
- 45017885000019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- CONCOURSON-SUR-LAYON (49700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04910414M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |