Permis de construire Logement N° 04909925C0067

Permis de construire à Cholet pour 488 m² de logement - Impas Francois Morellet

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2025

Dossier PC n° 04909925C0067

Demandeur

EUROPEAN HOMES 366

Cette page présente le permis de construire n° 04909925C0067, délivré le 16 juillet 2025 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Impas Francois Morellet, Cholet (49300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES 366. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 563 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CY1720, CY1721, CY1722.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 563 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

+488 m²

Surface totale après

488 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY1720 CY1721 CY1722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²
Total 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 5 - 5
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 366

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
980341515
SIRET
98034151500016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909925C0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 563 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impas Francois Morellet, Cholet (49300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 366 et accordé le 16 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909925C0067, instruit par la commune de Cholet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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