Permis de construire Locaux N° 04909925C0027

Permis de construire n° 04909925C0027 à Cholet pour 362 m² de locaux, 45 Rue Alphonse Darmaillacq

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier PC n° 04909925C0027

Demandeur

ECOLES PRIVEES ST JOSEPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909925C0027, délivré le 29 juillet 2025 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 45 Rue Alphonse Darmaillacq. La demande émane de ECOLES PRIVEES ST JOSEPH.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT, AT641, AT791. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 746 m²

Surface existante avant

7 100 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

7 191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/07/2025
3
Chantier (DOC)
29/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT AT641 AT791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 100 m² 362 m² 0 m² 271 m² 0 m² 91 m² 7 191 m²
Total 7 100 m² 362 m² 0 m² 271 m² 0 m² 91 m² 7 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 100 m² 362 m² 0 m² 271 m² 0 m² 91 m² 7 191 m²
Total locaux 7 100 m² 362 m² 0 m² 271 m² 0 m² 91 m² 7 191 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLES PRIVEES ST JOSEPH

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
786150979
SIRET
78615097900015
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909925C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 746 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 45 Rue Alphonse Darmaillacq, à Cholet (49300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ECOLES PRIVEES ST JOSEPH et accordée le 29 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2025, ouverture de chantier le 29 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909925C0027, déposé en mairie de Cholet.

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