Permis de construire n° 04909924C0158 à Cholet pour 61 m² de logement, 10 Rue Henri Matisse
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2025
Dossier PC n° 04909924C0158
Demandeur
SEVRE LOIRE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909924C0158 a été délivré le 7 janvier 2025 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue Henri Matisse. Le projet est porté par SEVRE LOIRE HABITAT.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 848 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN430. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 61 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | -5 m² | 61 m² |
| Total | 66 m² | 61 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | -5 m² | 61 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEVRE LOIRE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 342007812
- SIRET
- 34200781200023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de SEVRE LOIRE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909924C0158 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |