Permis de construire Locaux N° 04909924C0141

Permis de construire n° 04909924C0141 à Cholet pour 2 416 m² de locaux, 6 Rue Du Grand Fraiche

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier PC n° 04909924C0141

Demandeur

FLEUR DE LYS OCEANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Du Grand Fraiche, le permis de construire n° 04909924C0141 a été délivré le 5 février 2025 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de FLEUR DE LYS OCEANE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 788 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 756 m² en commerce et activités de service et 660 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EI307, EI310, EI312. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 788 m²

Surface créée

2 416 m²

Variation nette

+2 416 m²

Surface totale après

2 416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/02/2025
3
Chantier (DOC)
15/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cholet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

EI307 EI310 EI312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 416 m² 2 416 m²
Total 0 m² 2 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 416 m² 2 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 756 m² 1 756 m²
Autres activités 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²
dont Bureaux 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
dont Industrie 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 403 m²
Total locaux 0 m² 2 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 416 m² 2 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLEUR DE LYS OCEANE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881072151
SIRET
88107215100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
SAUMUR (49400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909924C0141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 788 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Grand Fraiche, à Cholet (49300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLEUR DE LYS OCEANE et accordé le 5 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 février 2025, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909924C0141, déposé en mairie de Cholet.

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