Permis de construire Logement N° 04909924C0055

Permis de construire n° 04909924C0055 à Cholet pour 144 m² de logement, Zac Du Val De Moine Tranch

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier PC n° 04909924C0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909924C0055 a été délivré le 22 mai 2024, pour un projet situé Zac Du Val De Moine Tranch.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EW564. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

577 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2025. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2024

Achèvement (DAACT)

01/08/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/05/2024
Chantier (DOC)
06/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2025

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NUAILLE (49340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909924C0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Du Val De Moine Tranch, à Cholet (49300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mai 2024, ouverture de chantier le 6 juillet 2024, achèvement déclaré le 1 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909924C0055, déposé en mairie de Cholet.

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