Permis de construire n° 04909924C0040 à Cholet pour 87 m² de logement, ZAC du Val de Moine Tranc
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2024
Dossier PC n° 04909924C0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909924C0040, délivré le 11 avril 2024 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé ZAC du Val de Moine Tranc.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 370 m², le programme représente 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/06/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EW 644. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2025. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2024
Achèvement (DAACT)
26/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 370 m², avec abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 87 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TESSOUALLE (49280)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909924C0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 26/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |