Permis de construire Logement N° 04909924C0008

Permis de construire n° 04909924C0008 à Cholet pour 118 m² de logement, 5 rue Romy Schneider

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2024

Dossier PC n° 04909924C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2024 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909924C0008 porte sur un projet situé 5 rue Romy Schneider.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 419 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/02/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/07/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CY 1514. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

419 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2024

Achèvement (DAACT)

27/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
27/02/2025
Autorisation
07/02/2024
Chantier (DOC)
16/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2025

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY 1514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 419 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909924C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 février 2024
Date de dépôt 27/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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