Permis de construire Locaux N° 04909922C0232

Permis de construire n° 04909922C0232 à Cholet pour 68 m² de locaux, Rue De La Chauviere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier PC n° 04909922C0232

Demandeur

CARRIERES DE CHATEAUPANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909922C0232 a été délivré le 17 mai 2023 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Chauviere. Le demandeur déclaré est CARRIERES DE CHATEAUPANNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DS7, DS8, DS9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

152 596 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/05/2023
Chantier (DOC)
18/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2024

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DS7 DS8 DS9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 455 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 523 m²
Total 455 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 455 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 523 m²
dont Bureaux 294 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 362 m²
dont Entrepôt 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m²
Total locaux 455 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRIERES DE CHATEAUPANNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380245993
SIRET
38024599300015
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 6-9 salariés
Année de création
1990
Localisation
MAUGES-SUR-LOIRE (49570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909922C0232
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 596 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Chauviere, à Cholet (49300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CARRIERES DE CHATEAUPANNE et accordée le 17 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023, achèvement déclaré le 28 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909922C0232, déposé en mairie de Cholet.

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