Permis de construire Logement N° 04909922C0015

Permis de construire n° 04909922C0015 à Cholet pour 48 m² de logement, 1 Rue Du Bois D'anjou

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 04909922C0015

Demandeur

SCI ABRAMOV

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2022 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909922C0015 porte sur un projet situé 1 Rue Du Bois D'anjou. SCI ABRAMOV figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL375. Ce dossier est l'un des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

356 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
17/05/2022
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 124 m²
Total 76 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ABRAMOV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904641644
SIRET
90464164400011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ORVAULT (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909922C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Bois D'anjou, à Cholet (49300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ABRAMOV et accordé le 17 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909922C0015, déposé en mairie de Cholet.

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