Permis de construire Logement N° 04909921C0303

Permis de construire n° 04909921C0303 à Cholet pour 6 548 m² de logement, 5 Squar Charles Loyer

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PC n° 04909921C0303

Demandeur

STEVA DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909921C0303, délivré le 1 août 2022 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Squar Charles Loyer. La demande émane de STEVA DEVELOPPEMENT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 597 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 119 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T1, 79 T2 et 9 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL428, AL429. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 597 m²

Surface existante avant

870 m²

Surface créée

6 548 m²

Variation nette

+6 178 m²

Surface totale après

7 048 m²

Logements créés

119

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL428 AL429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 119 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 870 m² 6 548 m² 0 m² 370 m² 0 m² 6 178 m² 7 048 m²
Total 870 m² 6 548 m² 0 m² 370 m² 0 m² 6 178 m² 7 048 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 119
Logements collectifs 119
En résidence 119
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
31 79 9 - - - 119
26,1 % 66,4 % 7,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEVA DEVELOPPEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519135099
SIRET
51913509900033
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2009
Localisation
MONTROUGE (92120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909921C0303
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 119 logements en collectif, pour 6 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 597 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Squar Charles Loyer, à Cholet (49300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par STEVA DEVELOPPEMENT et accordée le 1 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T1, 79 T2 et 9 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909921C0303, déposé en mairie de Cholet.

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