Permis de construire Logement N° 04909921C0234

Permis de construire n° 04909921C0234 à Cholet pour 108 m² de logement, 17 rue Lino Ventura - Zac du Val

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 04909921C0234

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909921C0234 a été délivré le 9 décembre 2021, pour un projet situé 17 rue Lino Ventura - Zac du Val.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 578 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/07/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CY 1526. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Lino Ventura - Zac du Val, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

578 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2022

Achèvement (DAACT)

26/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
26/07/2023
Autorisation
09/12/2021
Chantier (DOC)
21/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2023

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY 1526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 578 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 108 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909921C0234
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 26/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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