Permis de construire n° 04909921C0125 à Cholet pour 3 082 m² de locaux, rue Charles Messier - Le Cormi
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2021
Dossier PC n° 04909921C0125
Demandeur
LE CORMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909921C0125 a été délivré le 9 septembre 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé rue Charles Messier - Le Cormi. Le projet est porté par LE CORMIER.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 3 082 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 769 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle HO 682, HO 690, HO 691. Sur la même voie, rue Charles Messier - Le Cormi, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 769 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 082 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 082 m² | 3 082 m² |
| Total | 0 m² | 3 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 082 m² | 3 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 082 m² | 3 082 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 082 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 082 m² | 3 082 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE CORMIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Beaupréau-en-Mauges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
LE CORMIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899464291
- SIRET
- 89946429100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BEAUPRÉAU-EN-MAUGES (49600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909921C0125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Charles Messier - Le Cormi à Cholet (49300)
L’autre dossier recensé rue Charles Messier - Le Cormi depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.