Permis de construire Locaux N° 04909921C0125

Permis de construire n° 04909921C0125 à Cholet pour 3 082 m² de locaux, rue Charles Messier - Le Cormi

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PC n° 04909921C0125

Demandeur

LE CORMIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909921C0125 a été délivré le 9 septembre 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé rue Charles Messier - Le Cormi. Le projet est porté par LE CORMIER.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 3 082 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 769 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle HO 682, HO 690, HO 691. Sur la même voie, rue Charles Messier - Le Cormi, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 769 m²

Surface créée

3 082 m²

Variation nette

+3 082 m²

Surface totale après

3 082 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/09/2021
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HO 682 HO 690 HO 691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 15 769 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 082 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 082 m² 3 082 m²
Total 0 m² 3 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 082 m² 3 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 082 m² 3 082 m²
Total locaux 0 m² 3 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 082 m² 3 082 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE CORMIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Beaupréau-en-Mauges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

LE CORMIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899464291
SIRET
89946429100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
BEAUPRÉAU-EN-MAUGES (49600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909921C0125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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