Permis de construire n° 04909920C0206 à Cholet pour 2 130 m² de locaux, rue Sorel Tracy
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 17 juin 2021
Dossier PC n° 04909920C0206
Demandeur
BRICO CHOLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909920C0206 a fait l'objet d'une décision le 17 juin 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé rue Sorel Tracy. BRICO CHOLET porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 2 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 25 744 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CS 603. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 25 744 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 130 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 6 932 m² à 9 062 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 932 m² | 2 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 130 m² | 9 062 m² |
| Total | 6 932 m² | 2 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 130 m² | 9 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 932 m² | 2 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 130 m² | 9 062 m² |
| Total locaux | 6 932 m² | 2 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 130 m² | 9 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BRICO CHOLET, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cholet. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BRICO CHOLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 879169076
- SIRET
- 87916907600012
- Code APE (NAF)
- 47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de BRICO CHOLET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909920C0206 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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