Permis de construire Logement N° 04909920C0181

Permis de construire n° 04909920C0181 à Cholet pour 600 m² de logement, ZAC du Val de Moine - Doma

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier PC n° 04909920C0181

Demandeur

ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909920C0181 a été délivré le 25 février 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse ZAC du Val de Moine - Doma. Le projet est porté par ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. 4 des 6 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le programme représente 600 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 100 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/04/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CY 1404. Sur la même voie, ZAC du Val de Moine - Doma, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

600 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2021

Achèvement (DAACT)

17/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
17/02/2023
Autorisation
25/02/2021
Chantier (DOC)
02/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2023

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY 1404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 600 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 100 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 - 2 - 6
- - 66,7 % - 33,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION, une société anonyme coopérative basée à Beaucouzé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 158 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION

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Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
788674638
SIRET
78867463800028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
BEAUCOUZÉ (49070)

Autres dossiers de ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909920C0181
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 février 2021
Date de dépôt 17/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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