Permis de construire Logement N° 04909920C0006

Permis de construire n° 04909920C0006 à Cholet pour 422 m² de logement, 12 Rue Tournerit

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PC n° 04909920C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2020 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909920C0006 porte sur un projet situé 12 Rue Tournerit.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB403, AB481, AB524. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 076 m²

Surface existante avant

512 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

-90 m²

Surface totale après

422 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2020

Achèvement (DAACT)

14/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/06/2020
Chantier (DOC)
23/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2021

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB403 AB481 AB524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
Locaux 512 m² 0 m² 0 m² 90 m² 422 m² -512 m² 0 m²
Total 512 m² 0 m² 422 m² 90 m² 422 m² -90 m² 422 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 2 - - 5
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909920C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en individuel, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Tournerit, à Cholet (49300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juin 2020, ouverture de chantier le 23 novembre 2020, achèvement déclaré le 14 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909920C0006, déposé en mairie de Cholet.

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