Permis de construire Locaux N° 04909919C0179

Permis de construire à Cholet pour 1 738 m² de locaux - Boule Pierre Lecoq

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 04909919C0179

Demandeur

ALTER CITES

Cette page présente le permis de construire n° 04909919C0179, délivré le 13 février 2020 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Boule Pierre Lecoq, Cholet (49300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTER CITES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 738 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 738 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CY480, CY486.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 738 m²

Variation nette

+1 738 m²

Surface totale après

1 738 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2021.

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2020

Achèvement (DAACT)

14/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/02/2020
Chantier (DOC)
13/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2021

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CY480 CY486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 738 m² 1 738 m²
Total 0 m² 1 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 738 m² 1 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 738 m² 1 738 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTER CITES

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
058201526
SIRET
05820152600090
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909919C0179
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 738 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule Pierre Lecoq, Cholet (49300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTER CITES et accordé le 13 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2020, ouverture de chantier le 13 mars 2020, achèvement déclaré le 14 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909919C0179, instruit par la commune de Cholet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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