Permis de construire Logement N° 04909919C0160

Permis de construire n° 04909919C0160 à Cholet pour 172 m² de logement, Rue Du Bois D'anjou Lotisseme

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PC n° 04909919C0160

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909919C0160, délivré le 19 décembre 2019 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Bois D'anjou Lotisseme.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL756, BL757. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

865 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2021

Achèvement (DAACT)

09/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/12/2019
Chantier (DOC)
24/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2022

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL756 BL757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TESSOUALLE (49280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909919C0160
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Bois D'anjou Lotisseme, à Cholet (49300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 décembre 2019, ouverture de chantier le 24 mars 2021, achèvement déclaré le 9 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909919C0160, déposé en mairie de Cholet.

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