Permis de construire n° 04909918C0136 à Cholet pour 465 m² de logement, 17 rue Lazare Hoche
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 15 mars 2019
Dossier PC n° 04909918C0136
Demandeur
AJF PROMOTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909918C0136 a fait l'objet d'une décision le 15 mars 2019 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 17 rue Lazare Hoche. Le dossier a été déposé par le marchand de biens AJF PROMOTIONS.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement était un T5. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. 52 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 413 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 394 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 507. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Lazare Hoche, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 394 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 52 m² à construire et 413 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 413 m² parmi les 515 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 515 m² à 567 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 52 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 465 m² |
| Locaux | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | -413 m² | 102 m² |
| Total | 515 m² | 52 m² | 413 m² | 0 m² | 413 m² | 52 m² | 567 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AJF PROMOTIONS, une SARL basée aux Sables-D'olonne. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
AJF PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 788429033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LES SABLES-D'OLONNE (85100)
Autres dossiers de AJF PROMOTIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909918C0136 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AS 507 à Cholet (49300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Lazare Hoche à Cholet (49300)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Lazare Hoche depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.