Permis de construire n° 04909917C0123 à Cholet pour 4 618 m² de logement, 69 boulevard Delhumeau Plessis
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2017
Dossier PC n° 04909917C0123
Demandeur
SCCV PARC DE MOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909917C0123 a été délivré le 2 novembre 2017 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 69 boulevard Delhumeau Plessis. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PARC DE MOINE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 62 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 4 618 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 106 m², soit 74 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/10/2018, soit près d'un an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 40. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Delhumeau Plessis, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2018
Achèvement (DAACT)
23/07/2021
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 106 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 62 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 618 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 62 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 618 m² | 4 618 m² |
| Total | 0 m² | 4 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 618 m² | 4 618 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 62 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 62 |
| Logements collectifs | 62 |
| Collectifs hors résidence | 62 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 21 | 27 | 12 | 1 | - | 62 |
| 1,6 % | 33,9 % | 43,5 % | 19,4 % | 1,6 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PARC DE MOINE, basée à Paris.
Demandeur
SCCV PARC DE MOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 831004312
- SIRET
- 83100431200011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909917C0123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BP 40 à Cholet (49300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, boulevard Delhumeau Plessis à Cholet (49300)
L’autre dossier recensé boulevard Delhumeau Plessis depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.