Permis de construire Logement N° 04909917C0123

Permis de construire n° 04909917C0123 à Cholet pour 4 618 m² de logement, 69 boulevard Delhumeau Plessis

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2017

Dossier PC n° 04909917C0123

Demandeur

SCCV PARC DE MOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909917C0123 a été délivré le 2 novembre 2017 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 69 boulevard Delhumeau Plessis. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PARC DE MOINE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 62 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 4 618 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 106 m², soit 74 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/10/2018, soit près d'un an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 40. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Delhumeau Plessis, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 106 m²

Surface créée

4 618 m²

Variation nette

+4 618 m²

Surface totale après

4 618 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2018

Achèvement (DAACT)

23/07/2021

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
-
Autorisation
02/11/2017
Chantier (DOC)
31/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2021

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 106 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 618 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 62 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 618 m² 4 618 m²
Total 0 m² 4 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 618 m² 4 618 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 62 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 21 27 12 1 - 62
1,6 % 33,9 % 43,5 % 19,4 % 1,6 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PARC DE MOINE, basée à Paris.

Demandeur

SCCV PARC DE MOINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
831004312
SIRET
83100431200011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909917C0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 novembre 2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle BP 40 à Cholet (49300)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, boulevard Delhumeau Plessis à Cholet (49300)

L’autre dossier recensé boulevard Delhumeau Plessis depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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