Permis de construire Locaux N° 04909917C0075

Permis de construire n° 04909917C0075 à Cholet pour 678 m² de locaux, 4 rue Armand Mayer - Zac du Parc

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2017

Dossier PC n° 04909917C0075

Demandeur

3 Y

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909917C0075, délivré le 1 septembre 2017 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 rue Armand Mayer - Zac du Parc. 3 Y est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 678 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 000 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/11/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HO 464, HO 467, HO 469. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 000 m²

Surface créée

678 m²

Variation nette

+678 m²

Surface totale après

678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/09/2017
3
Chantier (DOC)
27/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HO 464 HO 467 HO 469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 678 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m² 678 m²
Total 0 m² 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m² 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m² 678 m²
Total locaux 0 m² 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m² 678 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 3 Y, une société civile immobilière (SCI) basée à Cholet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
505039032
SIRET
50503903200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909917C0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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