Permis de construire n° 04909917C0017 à Cholet pour 38 m² de locaux, 54 rue de Saint Andre
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2017
Dossier PC n° 04909917C0017
Demandeur
SOC CIVILE JPL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909917C0017 a été délivré le 13 avril 2017, pour un projet situé 54 rue de Saint Andre. SOC CIVILE JPL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 910 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/09/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CE 82, CE 83, CE 228. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Saint Andre, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 169 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/09/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2017
Achèvement (DAACT)
12/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 910 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 590 m² à 628 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² |
| Locaux | 421 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 459 m² |
| Total | 590 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 421 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 459 m² |
| dont Hôtels | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² |
| Total locaux | 421 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC CIVILE JPL, une société civile basée à Cholet. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SOC CIVILE JPL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 403538788
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909917C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles CE 82, CE 83, CE 228 à Cholet (49300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Saint Andre à Cholet (49300)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Saint Andre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.