Permis de construire n° 04909916C0141 à Cholet pour 262 m² de logement, 41 rue Jean Jaures
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2016
Dossier PC n° 04909916C0141
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909916C0141 a été délivré le 6 décembre 2016, pour un projet situé 41 rue Jean Jaures.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, répartis entre un studio (T1) et un T2. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 523 m², le programme représente 11 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 251 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2016, soit 4 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 741, AK 742, AK 743. Sur la même voie, rue Jean Jaures, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
6 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2016
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 523 m². Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Véranda |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve et 251 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 358 m² à 322 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 11 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 322 m² |
| Locaux | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 251 m² | -298 m² | 0 m² |
| Total | 358 m² | 11 m² | 251 m² | 47 m² | 251 m² | -36 m² | 322 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | - | - | - | - | 2 |
| 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BÉGROLLES-EN-MAUGES (49122)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909916C0141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 15/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Jaures à Cholet (49300)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jean Jaures depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.