Permis de construire n° 04909916C0116 à Cholet pour 479 m² de locaux, 10 rue de la Gatine - Zac du Corm
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 août 2016
Dossier PC n° 04909916C0116
Demandeur
LISACO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2016 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909916C0116 porte sur un projet situé 10 rue de la Gatine - Zac du Corm. Le projet est porté par LISACO.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 479 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 228 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/03/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Maine-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HX 357. Sur la même voie, rue de la Gatine - Zac du Corm, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/03/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
22/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 228 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 479 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 243 m² à 722 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 243 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 722 m² |
| Total | 243 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 243 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 722 m² |
| Total locaux | 243 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 722 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LISACO, une société civile immobilière (SCI) basée à Cholet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
LISACO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821174323
- SIRET
- 82117432300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909916C0116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Gatine - Zac du Corm à Cholet (49300)
L’autre dossier recensé rue de la Gatine - Zac du Corm depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.