Permis de construire Logement N° 04909916C0072

Permis de construire n° 04909916C0072 à Cholet pour 84 m² de logement, 30 rue des Digitales - Zac du Val

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier PC n° 04909916C0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909916C0072 a été délivré le 25 mai 2016, pour un projet situé 30 rue des Digitales - Zac du Val.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 349 m², le programme représente 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/03/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CY 823, CY 877. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue des Digitales - Zac du Val, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

349 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/03/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2016

Achèvement (DAACT)

05/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
05/03/2018
Autorisation
25/05/2016
Chantier (DOC)
03/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2018

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CY 823 CY 877

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 349 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909916C0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 mai 2016
Date de dépôt 05/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue des Digitales - Zac du Val à Cholet (49300)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cholet

Autres types d'autorisations à Cholet