Permis de construire n° 04909916C0001 à Cholet pour 104 m² de logement, Lotissement Le Clos Gutenb
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2016
Dossier PC n° 04909916C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 février 2016 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909916C0001 porte sur un projet situé Lotissement Le Clos Gutenb.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 468 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 402. Sur la même voie, Lotissement Le Clos Gutenb, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2016. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2016
Achèvement (DAACT)
09/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 468 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909916C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 février 2016 |
| Date de dépôt | 09/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lotissement Le Clos Gutenb à Cholet (49300)
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