Permis de construire n° 04909915C0129 à Cholet pour 1 204 m² de locaux, 26 rue Gustave Fouillaron - Zac D
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2016
Dossier PC n° 04909915C0129
Demandeur
SCAVO-SOVIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909915C0129, délivré le 20 janvier 2016 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 26 rue Gustave Fouillaron - Zac D. Le dossier a été déposé par SCAVO-SOVIC.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 204 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 25 675 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/11/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/03/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HY 270. La voie, rue Gustave Fouillaron - Zac D, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/11/2016. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2016
Achèvement (DAACT)
29/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 25 675 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 204 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 898 m² à 7 102 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 898 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 7 102 m² |
| Total | 5 898 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 7 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 898 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 7 102 m² |
| dont Bureaux | 1 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 357 m² |
| dont Industrie | 4 541 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 5 745 m² |
| Total locaux | 5 898 m² | 1 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 7 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCAVO-SOVIC, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Lion-D'angers. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SCAVO-SOVIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410250641
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LE LION-D'ANGERS (49220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909915C0129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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