Permis de construire à Cholet pour 1 076 m² de locaux - Rue Armand Mayer - Les Noires
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2015
Dossier PC n° 04909915C0102
Demandeur
MAISONS DU CHOLETAIS
Cette page présente le permis de construire n° 04909915C0102, délivré le 12 novembre 2015 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Armand Mayer - Les Noires, Cholet (49300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONS DU CHOLETAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 076 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HO259, HO279, HO303.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2017.
Autorisation
12 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2016
Achèvement (DAACT)
19/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 24 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 594 m² | 1 076 m² | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 482 m² | 1 076 m² |
| Total | 594 m² | 1 076 m² | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 482 m² | 1 076 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôt | 0 m² | 1 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 076 m² | 1 076 m² |
| Total locaux | 594 m² | 1 076 m² | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 482 m² | 1 076 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS DU CHOLETAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531942795
- SIRET
- 53194279500018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909915C0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |