Permis de construire à Cholet pour 1 076 m² de locaux - Rue Armand Mayer - Les Noires
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 12 novembre 2015 · Dossier PC n° 04909915C0102 · Demandeur : MAISONS DU CHOLETAIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04909915C0102, délivré le 12 novembre 2015 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Armand Mayer - Les Noires, Cholet (49300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MAISONS DU CHOLETAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 076 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HO259, HO279, HO303.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cholet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 594 m² | 1 076 m² | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 482 m² | 1 076 m² |
| Total | 594 m² | 1 076 m² | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 482 m² | 1 076 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 1 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 076 m² | 1 076 m² |
| Total locaux | 594 m² | 1 076 m² | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 482 m² | 1 076 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909915C0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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