Permis de construire n° 04909913C0010 à Cholet pour 44 m² de locaux, La Papiniere - Vc Na 23
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PC n° 04909913C0010
Demandeur
L'AEROMODELE CLUB DU CHOLETAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909913C0010 a été délivré le 18 mars 2013 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Papiniere - Vc Na 23. La demande émane de L'AEROMODELE CLUB DU CHOLETAIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CO203, CO204, CO206. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 1 785 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2013. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2013
Achèvement (DAACT)
03/12/2013
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cholet
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 44 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 14 m² | 44 m² |
| Total | 30 m² | 44 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 14 m² | 44 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 30 m² | 44 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 14 m² | 44 m² |
| dont Bureaux | 30 m² | 44 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 14 m² | 44 m² |
| Total locaux | 30 m² | 44 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 14 m² | 44 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'AEROMODELE CLUB DU CHOLETAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 447951443
- SIRET
- 44795144300012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de L'AEROMODELE CLUB DU CHOLETAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909913C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |