Permis de construire à Cholet pour 44 m² de locaux - La Papiniere - Vc Na 23
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PC n° 04909913C0010
Demandeur
L'AEROMODELE CLUB DU CHOLETAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04909913C0010, délivré le 18 mars 2013 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Papiniere - Vc Na 23, Cholet (49300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'AEROMODELE CLUB DU CHOLETAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CO203, CO204, CO206.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2013.
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2013
Achèvement (DAACT)
03/12/2013
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
8 mois 5 jours
Délai total
8 mois 15 jours
Localisation du projet à Cholet
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 44 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 14 m² | 44 m² |
| Total | 30 m² | 44 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 14 m² | 44 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 30 m² | 44 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 14 m² | 44 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'AEROMODELE CLUB DU CHOLETAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 447951443
- SIRET
- 44795144300012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909913C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |