Le permis de construire n° 04909905X0156 a été délivré le 15 mars 2017 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 12 rue de Vouvray. La demande émane de ALF INVEST.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 216 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 080 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 12 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 66. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 080 m²

Surface existante avant

2 045 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

2 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2005

Autorisation

15/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 080 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 216 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 045 m² à 2 261 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 045 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	2 261 m²
Total	2 045 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	2 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 045 m²	216 m²	216 m²	2 261 m²
dont Bureaux	251 m²	0 m²	0 m²	251 m²
dont Industrie	1 794 m²	216 m²	216 m²	2 010 m²
Total locaux	2 045 m²	216 m²	216 m²	2 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALF INVEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Haye Fouassiere. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

ALF INVEST

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 447749904
SIRET: 44774990400010
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Année de création: 2003
Localisation: LA HAYE FOUASSIERE (44690)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04909905X0156
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2005
Date d'autorisation	15 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2005
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cholet

PC n°04909917C0032 Logement Terminé

20 rue Henri Cousseau - Lotisseme

Cholet (49300)

Nouvelle construction

08 mars 2017 126 m² SDP

PC n°04909917C0034 Logement Terminé

4 rue d'Indochine - Zac du Cham

Cholet (49300)

Nouvelle construction

08 mars 2017 189 m² SDP

PC n°04909917C0024 Logement Terminé

13 rue Henri Cousseau - Lotisseme

Cholet (49300)

Nouvelle construction

09 mars 2017 85 m² SDP

PC n°04909917C0020 Logement Terminé

43 rue des Vieux Greniers

Cholet (49300)

Transformation sans extension

15 mars 2017 43 m² SDP

PC n°04909917C0027 Locaux Autorisé

41 rue des Vieux Greniers

Cholet (49300)

Transformation sans extension

15 mars 2017 130 m² SDP

PC n°04909917C0031 Logement Terminé

22 rue Henri Cousseau - Lotisseme

Cholet (49300)

Nouvelle construction

15 mars 2017 121 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cholet

Permis d'aménager à Cholet

45 autorisations

Permis de démolir à Cholet

311 autorisations