Permis de construire Locaux N° 04909905X0156

Permis de construire n° 04909905X0156 à Cholet pour 216 m² de locaux, 12 Rue De Vouvray

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PC n° 04909905X0156

Demandeur

ALF INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue De Vouvray, le permis de construire n° 04909905X0156 a été délivré le 15 mars 2017 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de ALF INVEST.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD66. Le dossier a été instruit en 12 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 080 m²

Surface existante avant

2 045 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

2 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2005
2
Autorisation
15/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 045 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 2 261 m²
Total 2 045 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 2 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 045 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 2 261 m²
dont Bureaux 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m²
dont Industrie 1 794 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 2 010 m²
Total locaux 2 045 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 2 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALF INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
447749904
SIRET
44774990400010
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LA HAYE FOUASSIERE (44690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909905X0156
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2005
Date d'autorisation 15 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2005
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 080 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue De Vouvray, à Cholet (49300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ALF INVEST et accordé le 15 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909905X0156, déposé en mairie de Cholet.

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