Permis de construire Logement N° 04909615N0054

Permis de construire à Les Hauts-d'Anjou pour 150 m² de logement - La Guimpiniere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2015

Dossier PC n° 04909615N0054

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04909615N0054, délivré le 24 octobre 2015 à Les Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Guimpiniere, Les Hauts-d'Anjou (49330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 558 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1318, B1321, B1322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 558 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/10/2015
3
Chantier (DOC)
31/10/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Hauts-d'Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1318 B1321 B1322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Hauts-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49080
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 140 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m²
Total 140 m² 10 m² 140 m² 0 m² 140 m² 10 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909615N0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 558 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Guimpiniere, Les Hauts-d'Anjou (49330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2015, ouverture de chantier le 31 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909615N0054, instruit par la commune de Les Hauts-d'Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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