Permis de construire n° 0490922500078 à Chemillé-en-Anjou pour 474 m² de locaux, 3 La Gosserie La Chapelle-Rousselin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2025
Dossier PC n° 0490922500078
Demandeur
LA GOSSERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2025 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0490922500078 porte sur un projet situé 3 La Gosserie La Chapelle-Rousselin. Le projet est porté par LA GOSSERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 474 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1668, B191, B192. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle-Rousselin
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 886 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 1 360 m² |
| Total | 886 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 1 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 886 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 1 360 m² |
| Total locaux | 886 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 1 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GOSSERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 829032325
- SIRET
- 82903232500013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CHEMILLE EN ANJOU (49120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0490922500078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |