Permis de construire Locaux N° 0490922500003

Permis de construire n° 0490922500003 à Chemillé-en-Anjou pour 1 440 m² de locaux, La Charpenterie Melay

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier PC n° 0490922500003

Demandeur

LA VOLAILLE FROGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2025 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0490922500003 porte sur un projet situé La Charpenterie Melay. La demande émane de LA VOLAILLE FROGER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 440 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC23. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 860 m²

Surface existante avant

1 152 m²

Surface créée

1 440 m²

Variation nette

+1 440 m²

Surface totale après

2 592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Melay

Territoires administratifs

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 152 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 2 592 m²
Total 1 152 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 2 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 152 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 2 592 m²
Total locaux 1 152 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 2 592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VOLAILLE FROGER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789570058
SIRET
78957005800014
Code APE (NAF)
47.81Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2012
Localisation
CHEMILLE EN ANJOU (49120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490922500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Charpenterie Melay, à Chemillé-en-Anjou (49120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA VOLAILLE FROGER et accordé le 13 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490922500003, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

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