Permis de construire Locaux N° 04909224H0122

Permis de construire à Chemillé-en-Anjou pour 75 m² de locaux - La Chevallerie Neuvy En Mauges

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PC n° 04909224H0122

Demandeur

LA CHEVALLERIE

Cette page présente le permis de construire n° 04909224H0122, délivré le 29 avril 2025 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Chevallerie Neuvy En Mauges, Chemillé-en-Anjou (49120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CHEVALLERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1050, C1052, C1540.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 212 m²

Surface existante avant

2 840 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

2 915 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2025.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2025

Achèvement (DAACT)

11/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/04/2025
Chantier (DOC)
10/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2025

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C1050 C1052 C1540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Neuvy En Mauges

Territoire administratif

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 840 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 2 915 m²
Total 2 840 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 2 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 840 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 2 915 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CHEVALLERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
932535156
SIRET
93253515600016
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
CHEMILLE EN ANJOU (49120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909224H0122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 212 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chevallerie Neuvy En Mauges, Chemillé-en-Anjou (49120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CHEVALLERIE et accordé le 29 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2025, ouverture de chantier le 10 juin 2025, achèvement déclaré le 11 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909224H0122, instruit par la commune de Chemillé-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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