Permis de construire Locaux N° 04909224H0106

Permis de construire n° 04909224H0106 à Chemillé-en-Anjou pour 429 m² de locaux, 5 Rue Theodore De Quatrebarb Chanzeaux

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier PC n° 04909224H0106

Demandeur

BODIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909224H0106 a été délivré le 18 novembre 2024, pour un projet situé 5 Rue Theodore De Quatrebarb Chanzeaux. Le demandeur déclaré est BODIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 005 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+429 m²

Surface totale après

702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZX99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chanzeaux

Territoires administratifs

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49750 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 273 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 702 m²
Total 273 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 273 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 702 m²
dont Bureaux 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m²
dont Industrie 128 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 390 m²
dont Entrepôt 94 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 261 m²
Total locaux 273 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 702 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930394523
SIRET
93039452300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
CHEMILLE EN ANJOU (ANCIENNEMENT (49750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909224H0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 005 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Theodore De Quatrebarb Chanzeaux, à Chemillé-en-Anjou (49120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BODIN et accordé le 18 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909224H0106, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

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