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Permis de construire Locaux N° 04909224H0106

Permis de construire à Chemillé-en-Anjou pour 429 m² de locaux - 5 Rue Theodore De Quatrebarb Chanzeaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 005 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Theodore De Quatrebarb Chanzeaux, Chemillé-en-Anjou (49120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BODIN et accordé le 18 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909224H0106, instruit par la commune de Chemillé-en-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier PC n° 04909224H0106

Demandeur

BODIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04909224H0106, délivré le 18 novembre 2024 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Theodore De Quatrebarb Chanzeaux, Chemillé-en-Anjou (49120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BODIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 005 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 262 m² en industrie, 167 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 005 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+429 m²

Surface totale après

702 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/11/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZX99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chanzeaux

Territoire administratif

Commune: Chemillé-en-Anjou Code postal 49750 Identifiant INSEE 49092
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	273 m²	429 m²	0 m²	0 m²	0 m²	429 m²	702 m²
Total	273 m²	429 m²	0 m²	0 m²	0 m²	429 m²	702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	51 m²	0 m²	0 m²	51 m²
Industrie	128 m²	262 m²	262 m²	390 m²
Entrepôt	94 m²	167 m²	167 m²	261 m²
Total locaux	273 m²	429 m²	429 m²	702 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BODIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 930394523
SIRET: 93039452300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHEMILLE EN ANJOU (ANCIENNEMENT (49750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04909224H0106
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 005 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Theodore De Quatrebarb Chanzeaux, Chemillé-en-Anjou (49120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BODIN et accordé le 18 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909224H0106, instruit par la commune de Chemillé-en-Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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