Permis de construire Locaux N° 04909223H0134

Permis de construire n° 04909223H0134 à Chemillé-en-Anjou pour 147 m² de locaux, La Hunaudiere La Tourlandry

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PC n° 04909223H0134

Demandeur

DE LA CRETE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909223H0134 a été délivré le 12 janvier 2024 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Hunaudiere La Tourlandry. La demande émane de DE LA CRETE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP21, ZP57, ZP58. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 941 m²

Surface existante avant

1 984 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

2 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/01/2024
3
Chantier (DOC)
05/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZP21 ZP57 ZP58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tourlandry

Territoires administratifs

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 984 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 2 131 m²
Total 1 984 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 2 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 984 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 2 131 m²
Total locaux 1 984 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 2 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA CRETE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
791969470
SIRET
79196947000016
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
CHEMILLE EN ANJOU (49120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909223H0134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 941 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Hunaudiere La Tourlandry, à Chemillé-en-Anjou (49120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DE LA CRETE et accordé le 12 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2024, ouverture de chantier le 5 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909223H0134, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

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