Permis de construire à Chemillé-en-Anjou pour 561 m² de locaux - La Meliniere Saint-Georges-Des-Gardes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2023
Dossier PC n° 04909223H0055
Demandeur
SCEA MARTIN
Cette page présente le permis de construire n° 04909223H0055, délivré le 24 mai 2023 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Meliniere Saint-Georges-Des-Gardes, Chemillé-en-Anjou (49120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA MARTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 561 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW23, ZW4, ZW5.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Georges-Des-Gardes
Territoire administratif
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 1 961 m² |
| Total | 1 400 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 1 961 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 400 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 1 961 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MARTIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 387507718
- SIRET
- 38750771800014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHEMILLE EN ANJOU (ANCIENNEMENT (49120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909223H0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |