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Permis de construire Locaux N° 04909223H0011

Permis de construire à Chemillé-en-Anjou pour 98 m² de locaux - Za Des Rosiers Neuvy-En-Mauges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 113 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Des Rosiers Neuvy-En-Mauges, Chemillé-en-Anjou (49120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS OGER PERE ET FILS et accordé le 21 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909223H0011, instruit par la commune de Chemillé-en-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PC n° 04909223H0011

Demandeur

ETABLISSEMENTS OGER PERE ET FILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04909223H0011, délivré le 21 avril 2023 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Des Rosiers Neuvy-En-Mauges, Chemillé-en-Anjou (49120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS OGER PERE ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 113 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en commerce et services, 49 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B903, B915, B916.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 113 m²

Surface existante avant

1 202 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

1 300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/04/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B903 B915 B916

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Neuvy-En-Mauges

Territoire administratif

Commune: Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 202 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	1 300 m²
Total	1 202 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	1 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	601 m²	49 m²	49 m²	650 m²
Industrie	601 m²	49 m²	49 m²	650 m²
Total locaux	1 202 m²	98 m²	98 m²	1 300 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS OGER PERE ET FILS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 323780700
SIRET: 32378070000023
Code APE (NAF): 43.91B - Travaux de couverture par éléments
Localisation: CHEMILLE EN ANJOU (ANCIENNEMENT (49120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04909223H0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 113 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Des Rosiers Neuvy-En-Mauges, Chemillé-en-Anjou (49120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS OGER PERE ET FILS et accordé le 21 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909223H0011, instruit par la commune de Chemillé-en-Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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