Permis de construire n° 04909222H0144 à Chemillé-en-Anjou pour 44 m² de locaux, Za Le Pain Perdu Valanjou
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PC n° 04909222H0144
Demandeur
LE BIHAN BATIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909222H0144 a été délivré le 22 novembre 2022 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Le Pain Perdu Valanjou. LE BIHAN BATIMENT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1213, C1214, C1217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Valanjou
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49670 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 692 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 736 m² |
| Total | 692 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 692 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 736 m² |
| Total locaux | 692 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 736 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BIHAN BATIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 320462419
- SIRET
- 32046241900021
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- CHEMILLE-EN-ANJOU (49670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909222H0144 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |