Permis de construire Locaux N° 04909221H0103

Permis de construire n° 04909221H0103 à Chemillé-en-Anjou pour 254 m² de locaux, Rue De La Rogerie - Za La La Jumeliere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PC n° 04909221H0103

Demandeur

ATLANTIQUE FER CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909221H0103 a été délivré le 30 août 2021, pour un projet situé Rue De La Rogerie - Za La La Jumeliere. Le dossier a été déposé par ATLANTIQUE FER CONSTRUCTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1368, E1371, E1537. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 981 m²

Surface existante avant

2 356 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

2 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/08/2021
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2022

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1368 E1371 E1537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Jumeliere

Territoires administratifs

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 356 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 2 610 m²
Total 2 356 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 2 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 356 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 2 610 m²
Total locaux 2 356 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 2 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIQUE FER CONSTRUCTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
433931664
SIRET
43393166400026
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation
CHEMILLE-EN-ANJOU (49120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909221H0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 981 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Rogerie - Za La La Jumeliere, à Chemillé-en-Anjou (49120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATLANTIQUE FER CONSTRUCTION et accordé le 30 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 août 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909221H0103, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

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