Permis de construire Locaux N° 04909221H0082

Permis de construire à Chemillé-en-Anjou pour 713 m² de locaux - 2 Rue De La Prussiere Chemille

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier PC n° 04909221H0082

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04909221H0082, délivré le 11 août 2021 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue De La Prussiere Chemille, Chemillé-en-Anjou (49120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 713 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY31, ZY62, ZY64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 098 m²

Surface créée

713 m²

Variation nette

+713 m²

Surface totale après

713 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2022.

Autorisation

11 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2022

Achèvement (DAACT)

21/01/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

17 jours

Délai total

5 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/08/2021
Chantier (DOC)
04/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2022

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZY31 ZY62 ZY64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemille

Territoire administratif

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
Total 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEMILLE-EN-ANJOU (49120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909221H0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 098 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Prussiere Chemille, Chemillé-en-Anjou (49120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2021, ouverture de chantier le 4 janvier 2022, achèvement déclaré le 21 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909221H0082, instruit par la commune de Chemillé-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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