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Permis de construire Locaux N° 04909221H0040

Permis de construire à Chemillé-en-Anjou pour 407 m² de locaux - 2 Rue Alcide De Gasperi Chemille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 387 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Alcide De Gasperi Chemille, Chemillé-en-Anjou (49120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'ALIVU et accordé le 19 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 31 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909221H0040, instruit par la commune de Chemillé-en-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PC n° 04909221H0040

Demandeur

L'ALIVU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04909221H0040, délivré le 19 mai 2021 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Alcide De Gasperi Chemille, Chemillé-en-Anjou (49120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ALIVU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 387 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 m² en bureaux, 301 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS110, AS160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 387 m²

Surface existante avant

487 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

827 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022.

Autorisation

19 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Durée du chantier

7 mois 30 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/05/2021

Chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS110 AS160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemille

Territoire administratif

Commune: Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	487 m²	340 m²	67 m²	0 m²	67 m²	340 m²	827 m²
Total	487 m²	340 m²	67 m²	0 m²	67 m²	340 m²	827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	39 m²	67 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Entrepôt	487 m²	301 m²	0 m²	67 m²	234 m²	721 m²
Total locaux	487 m²	340 m²	67 m²	67 m²	340 m²	827 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ALIVU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 515187243
SIRET: 51518724300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHEMILLE-EN-ANJOU (49120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04909221H0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 387 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Alcide De Gasperi Chemille, Chemillé-en-Anjou (49120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'ALIVU et accordé le 19 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 31 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909221H0040, instruit par la commune de Chemillé-en-Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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